Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

Lors de votre acquisition immobilière, vous devez nécessairement passer par le notaire pour le compromis de vente et la signature de l’acte authentique. Ce sont des frais importants qu’il ne faut pas oublier de prévoir dans votre budget. Quel est le rôle du notaire exactement et pourquoi est-il indispensable ? C’est le point que nous allons maintenant aborder, dans notre guide de l’acheteur immobilier.

En quoi consiste la profession de notaire exactement ?

Le métier de notaire existe depuis le haut Moyen Âge. Il est à la fois un officier public et un juriste de droit privé, nommé par le garde des Sceaux. Il est chargé d’instrumenter les actes juridiques civils et de leur conférer de l’authenticité. L’acte notarié doit respecter certaines formes et certaines normes. C’est un travail très précis qui demande beaucoup de rigueur et de minutie. Outre la rédaction des actes notariés, le notaire a aussi un devoir de conseil envers ses clients. Les conseils du notaire sont toujours gratuits. Il se doit de vérifier que vous comprenez bien toute la situation et tous les enjeux.

Le notaire peut exercer sa profession sous différents statuts : en libéral, en associé ou en tant que salarié. Quel que soit le statut de votre notaire, le service est le même. Pour devenir notaire, il faut être titulaire d’un bac +8. Après l’obtention d’un master, le notaire en formation doit effectuer plusieurs stages sur deux ans (auprès de cabinets et de banques).

À quoi correspondent les frais de notaire dans une vente immobilière ?

Les frais de notaire représentent un peu moins de 10% du prix de vente d’un bien immobilier ancien (moins de 5% pour un bien neuf). C’est une somme conséquente. Toutefois, tout ne va pas dans la poche du notaire. Celui-ci est en effet chargé de collecter des taxes pour le compte de plusieurs administrations. Voilà comment se décomposent les frais de notaire payés par l’acheteur :

  • 80% de la somme est dédiée à des impôts et des taxes.
  • 10% des frais de notaire servent à régulariser des frais divers.
  • 8% du montant rémunère les intervenants lors des formalités.
  • Seulement 1 à 2% des frais de notaire lui reviennent, à titre d’honoraires.

Les frais de notaire sont plus conséquents dans l’ancien que dans le neuf. Ils sont établis par des barèmes très précis et ne sont pas négociables. Sachez que les frais d’agence immobilière, eux, ont une petite marge de flexibilité.

 

Qui doit payer les frais de notaire, l’acheteur ou le vendeur ?

 

Les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acheteur immobilier. Vous pouvez toutefois faire une offre d’achat « acte en main », en prenant en compte les frais de notaire dans le prix. Ils alors à la charge du vendeur. Une clause le stipulera dans le compromis de vente.